CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
COME & PLAY un évènement EVEN D'MENTIEL
Ce contrat a pour but de définir les conditions générales de vente et les relations contractuelles qui s’établissent entre EVEND'MENTIEL et son client lors d’un achat. Ces conditions sont complètes et définitives. Elles sont opposables à un tiers.
La seule juridiction compétente en cas de litige est le Tribunal de REIMS.
Toute commande validée par un client implique l’accord de celui-ci à l’ensemble des conditions générales de vente inscrites sur ce site.
EVEND'MENTIEL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
EVEND'MENTIEL conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Il est fortement conseillé d’inscrire un numéro de téléphone. En cas de problème avec votre commande, nous vous appellerons pour l’expédier dans les meilleurs délais.
1. Disposition informatique et liberté
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
2. Coordonnées de l'association
EVEN D’MENTIEL - GOUPIL Arnaud 75 rue de Brimontel - 51100 REIMS - France
Email : evendmentiel@gmail.com – Tél : 07.52.02.00.03
Siret : 98514232200017
3. Prise de commande et signature électronique
Tout bon de commande signé du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat comme “droit de rétractation” et “rupture de stock”.
Le “double-clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
4. Mode de règlement
Par Chèque à l'ordre de l'association EVEND'MENTIEL.
Par virement bancaire, via le site de votre banque. Le système est sécurisé par votre banque.
En Especes.
Afin de lutter contre les fraudes : Votre adresse IP et les données HOST de votre serveur seront enregistrées ainsi que les dates et heures exactes des transactions. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Ces renseignements resteront confidentiels sauf si nous constatons une tentative de fraude. Auquel cas nous déposerons plainte et l’intégralité des données recueillies vous concernant sera transmise au Parquet pour enquête.
L'achat de billets d'entrées à l'événement se fait par le biais de la plateforme HELLOASSO, celle ci est protégée par son propre règlement et complètement sécurisée. Il est aussi possible de payer l'entrée à l'événement directement sur place le jour J.